Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'applique au site Appréciations Bulletins (appreciations-bulletins.fr). Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, ou encore adresse IP.

Cette politique précise notamment :

• quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• qui est responsable du traitement des données collectées ;
• à qui ces données sont éventuellement transmises ;
• la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées qu'avec le consentement de l'utilisateur, qui est informé des finalités poursuivies ;
• Finalités limitées : les données ne sont traitées que pour répondre aux objectifs déterminés dans la présente politique ;
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées ;
• Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée ;
• Intégrité et confidentialité : l'éditeur s'engage à garantir la sécurité des données collectées.

Le site Appréciations Bulletins est conçu pour fonctionner sans création de compte. Les appréciations générées et l'historique sont stockés localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont pas transmis à l'éditeur.

Une donnée personnelle n'est collectée que lorsque l'utilisateur nous contacte volontairement par e-mail. Dans ce cas, les données collectées sont : l'adresse e-mail et le contenu du message. Ces données ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l'utilisateur et sont conservées le temps nécessaire au traitement de celle-ci.

La base légale de ce traitement est le consentement de l'utilisateur.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'éditeur du site Appréciations Bulletins. Il peut être contacté à l'adresse suivante : contact@appreciations-bulletins.fr.

Le responsable s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l'utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL garantissant la sécurité des données échangées entre l'utilisateur et le site.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à contact@appreciations-bulletins.fr en précisant son identité. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Les données générées et stockées localement (appréciations, historique) peuvent être supprimées à tout moment directement par l'utilisateur en vidant l'historique ou les données de son navigateur.

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.

Le site privilégie un fonctionnement respectueux de la vie privée. Seuls des éléments de stockage techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (sauvegarde locale de vos appréciations et préférences) sont utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement.

Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé. Si des outils de mesure d'audience venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur, qui pourrait le retirer à tout moment. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse : www.appreciations-bulletins.fr/politique-de-confidentialite. L'éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.